L’emploi de cet équipement est encadré conformément au code de la sécurité intérieure et l’arrêté préfectoral du 5 mars 2024.
L’utilité de la caméra piéton mobile d’intervention sécurisée est aujourd’hui incontournable :
- Elle permet de protéger l’agent (en terme de prévention d’incidents au cours des interventions, en limitant l’impact des outrages)
- Elle apporte également les preuves matérielles et sonores dans le cadre de constats d’infractions (outrages, faits de voie publique, violences, etc.)
- Un archivage chronologique permet un suivi rigoureux des enregistrements. Les images et les sons enregistrés font l’objet d’une conservation d’une durée de 30 jours et sont détruits à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.