Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2

Définition et régime du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3

Conditions d'âge de l'apprenti

Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6

Conclusion du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14

Durée du contrat (L6222-7)

Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17

Succession de contrats d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22

Rupture du contrat d'apprentissage

Code du travail : article L6222-22-1

Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnel

Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26

Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)

Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29

Salaire minimum

Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36

Présentation et préparation aux examens

Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44

Mobilité internationale et européenne des apprentis

Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23

Rupture du contrat d'apprentissage

Code du travail : article R3162-1

Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs

Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33

Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic

Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3

Cotisations et exonérations

Code du travail : article D6243-5

Exonération de charges sociales

Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7

Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutement

Code du travail : article L6226-1

Entreprises de travail temporaire

Code du travail : articles D6222-1 à D6222-1-2

Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti

Code du travail : articles R6222-2 à R6222-4

Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.)

Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10

Convention relative à la durée du contrat

Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15

Examen d'embauche par la médecine du travail

Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1

Maître d'apprentissage

Code du travail : articles R6223-22 à R6223-23

Maître d'apprentissage

Code du travail : article D4153-15

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21

Surveillance médicale renforcée pour les mineurs

Code du travail : article R6225-9

Suspension sur proposition de l'inspecteur du travail

Code du travail : article R6226-5 à R6226-6

Maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Code du travail : article L6211-2

Formation à distance

Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7

Suivi de la formation à distance

Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3

Organisation de l'apprentissage

Code du travail : articles D6224-1 à R6224-8

Dépôt du contrat dans le secteur privé

Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5

Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

Code du travail : article L3164-9

Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans

Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2

Prime à l'apprentissage

Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4

Indemnité compensatrice forfaitaire

Décret n°2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

Circulaire du 21 octobre 2019 relative à l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire (pdf - 265.8 KB)

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité

Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage