Fiche pratique
Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota)
Vérifié le 14/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les Activités, Installations, Ouvrages, Travaux (Aiot) regroupent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (Iota). Elles peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
Et aussi
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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L'autorisation environnementale
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Consultation des projets soumis à étude d'impact
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Brochure - Téléprocédure Autorisation environnementale
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Éléments de la déclaration IOTA (D)
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Parcelles - autorisation environnementale
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Références géographiques - autorisation environnementale
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Fichier de mesures ERC - autorisation environnementale
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Textes juridiques applicables aux ICPE
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Iota - Textes associés à la nomenclature eau
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Nomenclature des Iota (installations polluant les milieux aquatiques)
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Projets soumis à évaluation environnementale
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Evaluation environnementale : demande d'examen au cas par cas
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Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
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Mandat de dépôt pour autorisation environnementale
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