Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (pdf - 2.1 KB)

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Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)

Informations sur le droit de la famille

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)