Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3

Conditions générales d'attribution

Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28

Foyer

Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17

Conditions de ressources

Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4

Versement en tiers payant

Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25

Conditions liées au logement

Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9

Calcul et versement des aides

Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15

Ouverture et extinction des droits

Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Décret n°2020-1816 du 29 décembre 2020 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement

Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées

Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus

Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement

Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL