Loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire : article 12-1

Contrôle, palpation, fouille et retenue des personnes aux abords des prisons

Loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire : article 57

Régime de fouille des détenus

Circulaire du 20 février 2012 sur les conditions de visites et de remise d'objets aux personnes détenues (pdf - 238.2 KB)

Code de procédure pénale : article R57-6-18 - Annexe

Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires

Code de procédure pénale : article 727-1

Possibilité de sonorisation des cellules de certains détenus

Code de procédure pénale : article 145-4-2

Possibilité de privation de correspondance écrite en détention provisoire

Code de procédure pénale : articles D440

Instauration des activités socioculturelles

Code de procédure pénale : articles D441 à D441-1

Organisation de l'action culturelle

Code de procédure pénale : articles D442

Instauration d'une association culturelle et sportive

Code de procédure pénale : articles D443-1 à D446

Modes d'accès aux activités culturelles et socioculturelles

Code de procédure pénale : articles D459-1 à D459-2

Organisation des activités sportives