Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23

Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22

Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15

Refus et retrait de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15

Refus et retrait de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6

Renouvellement de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

Droit de timbre à payer et taxes

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : point 62