Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer le malus lors de la 1re l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Achat en France
Achat à l'étranger

Code général des impôts : articles 1007 à 1012 quater

Taxes sur les véhicules à moteur
Code général des impôts, annexe 3 : articles 313-0 BR ter à 313-0 BR quater

Réduction du malus pour les familles nombreuses
BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus

Taxes applicables aux voitures particulières les plus polluantes
Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme

Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Formulaire
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Simulateur

Pour les particuliers

Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Textes de référence

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