Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

Article 9

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Article 9

Décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au ministère de l'intérieur

Décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT

Article 3

Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence dans la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé

Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé