Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  : L426-8 à L426-10

Délivrance de la carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-2 à R426-3

Dépôt de la demande de carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6

Extrait d'inscription établissant les droits à pension de retraite

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2

Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour (article R432-2)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15

Refus et retrait de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6

Renouvellement de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

Taxes et droit de timbre à payer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : point 55