Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)

Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

Accès aux épreuves théoriques et organisation

Code de la route : articles R211-3 à R211-7

Apprentissage de la conduite

Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3

Organisation des épreuves

Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour l'organisation des épreuves du permis de conduire

Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite